Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
COS – Comité des Œuvres Sociales (COS-SER)
Association loi 1901
SIREN : 380 489 229
Siège social :
7 bis rue Amiral Cécille
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
📧 Email de contact : cosser@ser76.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, le COS-SER peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Contenu des messages transmis via les formulaires
Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement, notamment via les formulaires présents sur le site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact et d’information
Assurer la communication avec les adhérents et les personnes intéressées par les actions du COS-SER
Améliorer le fonctionnement et la qualité du site
Mesurer l’audience et analyser la fréquentation du site
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il complète un formulaire
L’intérêt légitime du COS-SER pour assurer l’information, la communication et le bon fonctionnement de ses actions
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :
Données issues des formulaires de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange
Données de navigation et statistiques : selon les durées définies par les outils de mesure d’audience utilisés
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement au COS-SER.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Certaines données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur Squarespace, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
7. Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé par Squarespace. Les données peuvent être hébergées au sein de l’Union européenne ou transférées hors de l’Union européenne.
Squarespace met en place des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
8. Sécurité des données
Le COS-SER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande à l’adresse suivante :
📧 cosser@ser76.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies à tout moment via le module de gestion du consentement ou les paramètres de son navigateur.
11. Réclamation
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le COS-SER, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr